Politique de confidentialité

CIVER — Commission Indépendant Vérité Écoute et Responsabilité

Dernière mise à jour : 3 mars 2026

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est :

CIVER — Commission Indépendant Vérité Écoute et Responsabilité
Commission au service de la Communauté Saint-Martin
Contact : contact@civer.fr

La CIVER agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, la CIVER peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Contenu du message ou du témoignage transmis
• Toute information communiquée volontairement par l’expéditeur

La CIVER n’exige que les données strictement nécessaires au traitement des communications reçues.

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Recevoir et analyser les messages et témoignages adressés à la CIVER
• Permettre l’examen des éléments transmis dans le cadre de la mission confiée à la commission
• Assurer, si nécessaire, un échange avec l’expéditeur
• Répondre aux demandes d’information institutionnelles ou médiatiques

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

Les traitements effectués reposent sur :

• Le consentement de la personne concernée, exprimé lors de la soumission du formulaire ;
• L’intérêt légitime de la CIVER dans l’accomplissement de sa mission d’examen, d’analyse et d’écoute.

Lorsque les informations transmises révèlent des données sensibles au sens du RGPD, leur traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée.

La CIVER attache une importance particulière à la confidentialité des données transmises.

Les données sont :

• Accessibles uniquement aux personnes habilitées intervenant dans le cadre strict des missions de la commission ;
• Traitées avec discrétion et diligence ;
• Protégées contre tout accès non autorisé.

Les informations ne sont ni cédées, ni vendues, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes si la loi l’exige.

La CIVER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :

• Protection des accès aux outils de traitement
• Hébergement sécurisé
• Limitation des habilitations internes
• Mesures de protection contre les accès non autorisés, altérations ou divulgations

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des missions de la CIVER et dans le respect des obligations légales applicables.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation est requise.

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité, lorsque applicable

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@civer.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de difficulté, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La communication de données personnelles via le formulaire est volontaire. Toutefois, certaines informations peuvent être nécessaires pour permettre à la CIVER de traiter la communication reçue.

Le site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Ces cookies ne permettent aucun suivi, aucune mesure d’audience ni aucun profilage. Conformément à la réglementation en vigueur, leur dépôt ne requiert pas de consentement préalable.

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site.