LA COMMISSION
Constitution
La Commission indépendante d’écoute, de vérité et de responsabilités (CIVER) créée en novembre 2025 est mandatée par la Communauté Saint-Martin (CSM).
Dans la conduite de sa mission, la CIVER est indépendante de la CSM.
Elle est présidée par Jean‑François Guillot, magistrat, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, qui a exercé l’essentiel de sa vie professionnelle au service de l’État, d’abord au sein de la marine nationale, puis dans le domaine du contrôle des entités publiques et privées exerçant une mission de service public.
Le vice-président, Bruno Juet, est un ancien officier général de la marine nationale, qui a ensuite exercé des responsabilités de direction au sein de l’Agence française de développement (AFD) dans ses représentations à l’étranger puis au siège à Paris.
La Commission réunit 13 membres, 6 femmes et 7 hommes, dont 2 prêtres et 7 laïcs. Elle comprend 6 écoutants, dont le président et le vice-président, tous bénévoles. Quatre d’entre eux assurent la gouvernance collégiale de la CIVER ; les autres membres apportent une expertise sectorielle mobilisée selon les besoins de la mission.
Les membres réunissent des compétences notamment en droit civil et canonique, théologie, histoire, sociologie des religions, gouvernance, psychologie appliquée et contrôle des politiques publiques. Chacun de ces domaines est mis au service de la mission par ses titulaires, dont l’engagement est encadré par la charte éthique de la commission.
Les travaux sont conduits par des membres bénévoles, appuyés par des prestataires rémunérés (gestion des écoutes, communication institutionnelle, expertise). Le financement est assuré sur le budget de la Communauté Saint-Martin, sans ingérence de celle-ci dans la conduite des travaux, les choix de la commission ni le contenu de ses conclusions. Les dépenses sont engagées librement par la CIVER ; la CSM en assure uniquement la vérification comptable, après validation par la commission.
Pour assurer la sérénité des travaux et le bon déroulement des écoutes, la liste nominative complète des membres de la commission n’est pas rendue publique à ce stade.
Ethique et méthodologie
Les membres de la commission exercent leur mission dans le respect d’une charte éthique interne qui encadre leurs engagements, notamment en matière d’indépendance, de confidentialité, de loyauté et d’intégrité.
La commission a débuté ses travaux d’écoute en janvier 2026. Avant chaque entretien, un questionnaire est mis à disposition des personnes pour les aider à structurer leur témoignage si elles le souhaitent, sans jamais les y enfermer. Chaque personne est ensuite reçue, en présentiel ou à défaut en visioconférence, avec la possibilité d’être accompagnée. A l’issue de l’entretien, dans un mode contradictoire, elle peut éventuellement le compléter, l’amender ou revenir sur son témoignage pour la prise en compte d’éléments nouveaux ou omis.
Un engagement de transparence
La Communauté Saint-Martin s’est engagée à ouvrir l’ensemble de ses archives et à faciliter la prise de parole de toutes les personnes concernées.